Mentions Légales

MENTIONS LEGALES

 

Editeur / propriétaire :

EPIC Sytevom - Sybdicat de Transfert, d'Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères

SIREN 257003426

Adresse postale : "Les Fougères" 70130 Noidans le Ferroux

Tél. 03 84 76 93 00

Mail : contact@sytevom.org

Numéro TVA intracommunautaire : FR 67257003426

Directeur de la publication : Joël BRICE, Président du Sytevom

 

Conception / hébergement :

Agence TOROP.NET - 1 Quai Yves Barbier - 70000 VESOUL

Tél. +33384786007

SIREN 479 130 775

 

Contenu du site :

Le substantif "contenu" englobe la structure générale, les textes, les images animées ou non dont le site est composé.
Ce contenu est donné à titre indicatif. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non conformité de ces informations.
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu sans autorisation préalable écrite du SYTEVOM est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Aucune exploitation commerciale de son contenu ne peut être exploitée sans l'accord écrit du SYTEVOM.

 

Liens hypertextes :

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du SYTEVOM.

 

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vesoul - Gray.