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  Sytevom Documentation    Prévention des biodéchets : compostage,paillage,...
   

Fermeture exceptionnelle de toutes les déchetteries, le Jeudi 26 Janvier à partir de 11h30. Merci de votre compréhension.

Les biodéchets
Fiches techniques pour transformer un déchet vert en ressource
Guide compostage SYTEVOM
Guide compostage /paillage de l'ADEME

 

Les biodéchets : Quésaco

Ils correspondent aux déchets organiques issus de ressources naturelles végétales ou animales. Ils sont constitués principalement des déchets de cuisine (épluchures de légumes et autres restes alimentaires) et des déchets verts du jardin (tailles de haie, tonte de gazon, feuilles mortes...).

 

La réglementation :

- Loi Grenelle 2 de juillet 2010 :

Depuis 2016, les producteurs de plus de 10t/an de biodéchets sont soumis à l'obligation de tri à la source de leurs biodéchets

- Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) d'août 2015 :

A l'horizon 2025, "chaque citoyen doit avoir à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans Ordures Ménagères résiduelles (OMr), afin que ceux-ci ne soient plus éliminés mais valorisés."

- Loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) de février 2020 :

                 - la généralisation du tri à la source des biodéchets est avancée au 31 décembre 2023                       

                 - le seuil de "gros producteur" de biodéchets est abaissé à 5t/an au 1er janvier 2023

Le Plan Régional de Réduction des Déchets :

La quantité de déchets verts prise en charge par les collectivités compétentes pour les traitement des déchets doit être ramené à 60kg/an/habitant en 2025 et à 40 kg/an/habitant en 2031.

A l'échelle du territoire du SYTEVOM, le ratio est actuellement supérieur à 90kg/an/habitant.

 

 


 
 
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