- Demande de badge d'accès aux Déchetteries


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Formulaire de demande de badge d'accès
aux déchetteries du SYTEVOM

Délibération du 7 février 2019 :
Déchetteries TARIFS DE FACTURATION au 1er Avril 2019

Demande de badge : êtes-vous un Particulier ou un Professionnel ?

Badge Particulier

Badge Professionnel

Pour quelle raison faites-vous votre demande de badge ?

1 ère demande de Badge

Badge perdu ou cassé

Badge supplémentaire

ATTENTION ! BADGE PERDU, CASSÉ ou SUPPLÉMENTAIRE 8€ l'unité :
Le premier badge est gratuit les autres sont à 8€ l'unité.

Complétez ce formulaire puis pour valider votre demande merci de nous adrésser par courrier un chèque de 8€ par badge à l'ordre du trésor public.

Envoyez votre chèque à :
SYTEVOM
Lieu dit les fougères
70130 Noidans le Ferroux.

Vos Coordonnées

Civilité

Si "En couple" merci de préciser ci-dessous les Noms et Prénoms des deux personnes.

Type de bien à l'adresse concernée :

Résidence principale

Résidence secondaire

Professionnel

Pour accéder aux déchetteries du SYTEVOM, votre commune doit faire partie d'une collectivité adhérente du SYTEVOM. Plus d'informations ici : Collectivité adhérente du SYTEVOM

Informations complémentaires

Si l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir le badge est différente (par exemple si le badge concerne une résidence secondaire) merci de le préciser ici.

Pour les Professionnels

Justificatifs à joindre

Pour une première demande merci de joindre un Extrait Kbis ou certificat d'identification au répertoire national des entreprises.

Merci de valider les condtions suivantes :

Je certifie l'exactitude des renseignements fournis ainsi que la validité des pièces produites à l'appui de la demande d'un badge d'accès aux déchèteries et reconnais avoir pris connaissance des termes du règlement en vigueur consultable sur le site du SYTEVOM : Réglement intérieur des déchetteries

J'ai lu et j'accepte les conditions.

Fichier(s) à télécharger


Déchetteries TARIFS DE FACTURATION au 1er Avril 2019	189.42 Ko	PDF

SYTEVOM © 2000-2010 Lieu dit "Les Fougères" 70130 NOIDANS LE FERROUX
Tél : 03.84.76.93.00 Fax : 03.84.76.39.00 | Accès Webmail Exchange

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