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La POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE du SYTEVOM
sur l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de VADANS certifié ISO 14001


Mise à jour le 19 Décembre 2012
- Document téléchargeable en bas de page.

Une définition de la politique environnementale qui vise à rendre transparentes les mesures prises par l'installation.

La Politique Environnementale du SYTEVOM à l'égard de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Vadans vise 3 objectifs :

  • l'exemplarité
  • la transparence
  • la pédagogie

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), le site est soumis au contrôle de l'inspection des ICPE, assuré par la DREAL, en Haute-Saône.

Afin de réaliser les objectifs susmentionnés, le SYTEVOM s'engage sur les points suivants.

L'exemplarité

Le SYTEVOM s'engage à respecter les dispositions réglementaires, européennes et nationales, relatives au stockage des déchets assimilables aux ordures ménagères, transcrites dans l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'ISDND et définissant les règles et les conditions de cette exploitation.

L'absence de pollution des milieux naturels par :

  • La préservation des ressources en eau (étanchéité des casiers, captages et système de collecte séparatif des eaux, traitements, contrôles et analyses des rejets).
  • Le contrôle des émissions atmosphériques (torchère...).
  • La prévention de l'effet de serre (captage et destruction du biogaz).
  • La gestion des déchets de l'activité (compactage journalier continu, collecte systématique des envols).
  • La prévention des risques de pollution accidentelle : contrôle continu des infrastructures (casiers, réseaux.), des équipements (portique de radioactivité, torchère.), du pont bascule et des engins par des organismes extérieurs ou par du personnel qualifié.
  • La lutte contre les incendies sur l'ISDND (affichage des consignes, équipements individuels, mise à disposition en continu d'un tas de terre à proximité des alvéoles en exploitation).

L'absence de nuisances pour les riverains avec :

  • La réduction des odeurs (compactage journalier continu des déchets, captage et destruction du biogaz, la gestion du bassin de lixiviats, programmation des interventions dans le massif de déchets avec la pose d'un réseau de captage du biogaz).
  • La prévention des envols (compactage des déchets et couverture terreuse, collecte systématique des envols).
  • La prévention des impacts du transport : entretien de la voirie d'accès, limitation de vitesse, fermeture du site la nuit.

L'amélioration continue par le recensement et l'analyse des non conformités éventuelles en vue d'une correction immédiate avec :

  • Le suivi en continu de l'exploitant.
  • La mise en ouvre d'une réunion mensuelle d'exploitation.

La mise en oeuvre du dispositif de Post-Exploitation avec :

  • La rehausse des digues.
  • La mise en oeuvre de la couverture finale.
  • La mise en place d'un dispositif de suivi du biogaz et des lixiviats en suite à la fin de l'exploitation du site en lui-même.

La transparence et la pédagogie

Le SYTEVOM s'engage à rendre compte aux autorités et aux riverains des activités de l'ISDND dans la plus grande transparence.

La transparence et la pédagogie seront assurés par le biais de :

  • L'affichage de l'autorisation d'exploiter sur le site et au siège du SYTEVOM.
  • La diffusion de la politique environnementale présentement définie.
  • L'animation de la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS).
  • L'information des Elus (réunion membres du Bureau et « Lettre aux Maires » du SYTEVOM).
  • L'information des habitants via la rapport d'activité du SYTEVOM, le journal « 3,2,1... Trions » ou encore le site Internet.
  • La réception et le traitement des courriers papiers et électroniques.

Pour ce faire, le SYTEVOM dispose :

De moyens techniques et humains :

L'ISDND est géré par un exploitant privé et suivi par un assistant d'exploitation ainsi que du personnel qualifié interne au SYTEVOM, rattaché à la Direction du SYTEVOM. Le SYTEVOM garantit le niveau technique, la conformité (étalonnage), le remplacement (au minimum à l'identique des appareils et équipements utilisés sur le site) ; il examinera la mise en œuvre de matériels plus perfectionnés quand l'état de la technique le justifiera.

De capacités budgétaires :

Le SYTEVOM créditera, dans le respect du code général des collectivités territoriales, des règles de la comptabilité publique et des marchés publics, les budgets nécessaires tant en investissement qu'en fonctionnement. A ce titre, une somme spécifique affectée à la post exploitation est inscrite toutes les années au budget, en fonction des tonnages traités, en sus du cautionnement réglementairement défini.

 Fichier(s) à télécharger
  La politique environnementale du SYTEVOM - 19 12 2012 954.83 Ko PDF
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